Le Comptoir de la Figurine

Mentions légales

Dernière mise à jour : 04/06/2026

1. Éditeur du Site

Le site internet accessible à l’adresse https://comptoirdelafigurine.fr (ci-après le « Site ») est édité par :

SB Projects

  • Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
  • Capital social : 1 000 €
  • Immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 105 679 740
  • Numéro d’identification européen (EUID) : FR7702.105679740
  • Siège social : 118 Faubourg de Melun, 77720 La Chapelle-Gauthier
  • Date d’immatriculation : 01/06/2026
  • Durée : 99 ans
  • Date de clôture de l’exercice : 30 septembre
  • Activité : conception, développement de logiciels et outils informatiques, ainsi que leur exploitation et maintenance
  • Adresse électronique : contact@comptoirdelafigurine.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Sylvain Alexis Blondeau, en sa qualité de Président de SB Projects.

Contact : contact@comptoirdelafigurine.fr

3. Hébergeur

Le Site est hébergé par :

OVH SAS

  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
  • Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419
  • Téléphone : 09 72 10 10 07
  • Site internet : https://www.ovh.com

Le serveur hébergeant le Site et la base de données associée est situé au Royaume-Uni (décision d’adéquation UE-UK du 28/06/2021).

4. Conception et développement

Le Site est conçu, développé et maintenu par SB Projects.

Les choix techniques (Next.js, PostgreSQL, Stripe, Resend, etc.) sont décrits, lorsque pertinent, dans la Politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Marque et éléments du Site

La dénomination « Le Comptoir de la Figurine », le nom de domaine comptoirdelafigurine.fr, le logo, la charte graphique, l’arborescence, l’agencement des rubriques, le code source, les textes éditoriaux, les illustrations originales et la structure de la base de données sont la propriété exclusive de SB Projects.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation préalable et écrite de SB Projects et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5.2 Contenus des utilisateurs

Les contenus publiés par les utilisateurs sur le Site (annonces, photographies, messages, avis, etc.) demeurent leur propriété. Les utilisateurs concèdent à SB Projects une licence d’usage non exclusive et limitée aux fins de leur affichage et diffusion sur le Site, dans les conditions prévues par les Conditions Générales d’Utilisation.

5.3 Propriété intellectuelle de tiers

Le Site peut être amené à citer ou à laisser apparaître des éléments protégés par un droit de propriété intellectuelle appartenant à des tiers (marques d’éditeurs de jeux, de figurines, d’univers fictionnels, etc.). Ces éléments demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires de droits respectifs. Toute reproduction par les utilisateurs de tels éléments doit être conforme aux droits dont ils disposent.

6. Conditions d’accès au Site

L’accès au Site est ouvert à toute personne physique majeure, ou mineure préalablement autorisée par son représentant légal, disposant d’une connexion internet.

L’accès à certaines fonctionnalités requiert la création d’un compte utilisateur et l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation.

SB Projects met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenue à aucune obligation de résultat à cet égard. SB Projects ne saurait être tenue responsable de toute interruption ou ralentissement du Site, qu’elle soit volontaire (notamment à des fins de maintenance) ou involontaire (panne, force majeure, défaillance de prestataire, etc.).

7. Signalement de contenu illicite

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), SB Projects, en sa qualité d’hébergeur de contenus publiés par les utilisateurs, met à disposition de toute personne intéressée la procédure suivante pour signaler un contenu manifestement illicite hébergé sur le Site.

7.1 Modalités de signalement

Le signalement peut être adressé par courriel à l’adresse contact@comptoirdelafigurine.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège social ci-dessus.

7.2 Contenu du signalement

Conformément à l’article 6.I.5 de la LCEN, le signalement doit comporter les informations suivantes :

  • la date de la notification ;
  • l’identité du notifiant (nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance pour une personne physique ; dénomination sociale, siège social, représentant légal pour une personne morale) ;
  • une copie d’une pièce d’identité du notifiant ;
  • la description précise du contenu signalé et sa localisation sur le Site (URL) ;
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant les dispositions légales applicables et la justification des faits ;
  • la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur du contenu litigieux demandant son interruption, son retrait ou sa modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Les signalements incomplets ou abusifs ne pourront être traités.

7.3 Traitement des signalements

SB Projects examine les signalements reçus dans les meilleurs délais et procède au retrait des contenus manifestement illicites portés à sa connaissance, conformément à ses obligations légales.

7.4 Sanction des signalements abusifs

Conformément à l’article 6.I.4 de la LCEN, le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 de l’article 6 (hébergeurs) un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

8. Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes Mentions légales :

SB Projects

Voir également : Conditions Générales d’Utilisation · Politique de confidentialité