Conditions Générales d’Utilisation

1. Préambule

Le site internet accessible à l’adresse https://comptoirdelafigurine.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société SB Projects, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 105 679 740, dont le siège social est situé 118 Faubourg de Melun, 77720 La Chapelle-Gauthier (ci-après « SB Projects » ou « l’Éditeur »).

Le Comptoir de la Figurine est une plateforme communautaire en ligne dédiée aux passionnés de figurines de wargame et de peinture sur figurines. Le Site propose des services de mise en relation entre utilisateurs, de marketplace de figurines et accessoires, et de commandes de prestations de peinture entre amateurs.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l’Éditeur.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’utilisateur qui ne souhaite pas accepter les présentes CGU doit s’abstenir d’utiliser le Site.

2. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants, lorsqu’ils sont employés avec une majuscule, ont la signification suivante :

• « Site » : la plateforme accessible à l’adresse comptoirdelafigurine.fr, ses sous-domaines et applications associées.
• « Éditeur » ou « SB Projects » : la société SB Projects, éditeur et exploitant du Site.
• « Utilisateur » : toute personne physique majeure ou mineure dûment autorisée par son représentant légal qui accède au Site, créé un compte ou utilise un ou plusieurs Services proposés.
• « Compte » : l’espace personnel créé par un Utilisateur après inscription et accessible via identifiants personnels.
• « Vendeur » : un Utilisateur qui publie des Annonces sur la Marketplace pour vendre des figurines ou accessoires.
• « Acheteur » : un Utilisateur qui acquiert ou souhaite acquérir des biens via la Marketplace.
• « Peintre » : un Utilisateur dont la qualité de peintre amateur ou semi-professionnel a été validée par l’Éditeur et qui propose ses services de peinture sur figurines.
• « Client de Peinture » : un Utilisateur qui passe commande d’une prestation de peinture auprès d’un Peintre.
• « Annonce » : une publication d’un Vendeur décrivant un ou plusieurs biens proposés à la vente.
• « Marketplace » : l’ensemble des services permettant la publication d’Annonces et la conclusion de transactions entre Vendeurs et Acheteurs.
• « Service Premium » : l’abonnement payant proposé par l’Éditeur donnant accès à des fonctionnalités étendues.
• « Stripe » : la société Stripe Payments Europe Ltd., prestataire de services de paiement utilisé par le Site pour la gestion des flux financiers entre Utilisateurs.

3. Objet du Site et services proposés

Le Site propose aux Utilisateurs les services suivants (ci-après les « Services ») :

1. Mise en relation entre Utilisateurs : création de comptes, profils publics, messagerie privée entre Utilisateurs.
2. Marketplace : publication d’Annonces de vente de figurines et accessoires, recherche d’Annonces, paiement sécurisé via prestataire tiers (Stripe), gestion des commandes et expéditions.
3. Commandes de peinture : mise en relation entre Clients de Peinture et Peintres validés, devis, paiement sécurisé via prestataire tiers, suivi de mission.
4. Service Premium : abonnement payant ouvrant accès à des fonctionnalités étendues (statistiques, vitrines enrichies, etc.).
5. Notifications et communications : envoi de notifications applicatives et de courriels relatifs aux activités de l’Utilisateur sur le Site.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer tout Service à tout moment, sous réserve d’en informer les Utilisateurs dans un délai raisonnable.

4. Inscription et Compte utilisateur

4.1 Conditions d’inscription

L’inscription au Site est ouverte à toute personne physique âgée d’au moins 18 ans ou, à défaut, mineure préalablement autorisée par son représentant légal. L’Utilisateur garantit que les informations fournies lors de l’inscription sont exactes, complètes et à jour, et s’engage à les actualiser en cas de changement.

L’inscription nécessite la fourniture d’une adresse électronique valide et le choix d’un pseudonyme. L’Utilisateur choisit un mot de passe personnel qu’il s’engage à conserver confidentiel.

4.2 Activité de Peintre

L’accès à la qualité de Peintre est soumis à validation préalable par l’Éditeur, conformément à la procédure de candidature accessible depuis le tableau de bord. La validation peut être refusée à la discrétion de l’Éditeur, sans que ce dernier ne soit tenu de motiver son refus.

4.3 Sécurité du Compte

L’Utilisateur est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son Compte est présumée effectuée par l’Utilisateur. En cas de perte, vol ou compromission de ses identifiants, l’Utilisateur s’engage à en informer sans délai l’Éditeur à l’adresse contact@comptoirdelafigurine.fr.

4.4 Suppression du Compte

L’Utilisateur peut demander la suppression de son Compte à tout moment depuis son tableau de bord ou par courriel à dpo@comptoirdelafigurine.fr. La suppression du Compte entraîne l’effacement des données personnelles dans les conditions prévues à la Politique de confidentialité.

5. Statut juridique de SB Projects

SB Projects intervient en qualité d’intermédiaire technique au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

SB Projects met à disposition une infrastructure technique permettant la mise en relation et la conclusion de transactions entre Utilisateurs, sans être partie aux contrats de vente conclus entre eux. SB Projects n’a pas la qualité de commerçant des biens vendus sur la Marketplace, ni de prestataire des services de peinture proposés par les Peintres.

Les flux financiers entre Utilisateurs (paiements d’Acheteurs vers Vendeurs, de Clients de Peinture vers Peintres) sont traités par Stripe en qualité de prestataire de services de paiement agréé. SB Projects ne reçoit ni ne conserve les fonds versés entre Utilisateurs : ces fonds transitent directement entre comptes Stripe Connect des parties concernées.

6. Marketplace de figurines et accessoires

6.1 Publication d’Annonces

Les Vendeurs peuvent publier des Annonces décrivant les biens qu’ils proposent à la vente. Chaque Annonce doit :

• décrire fidèlement le bien proposé (état, références, contenu) ;
• comporter une ou plusieurs photographies réelles du bien ;
• préciser le prix proposé ainsi que les modalités d’expédition ;
• respecter les présentes CGU et la législation en vigueur.

L’Éditeur se réserve le droit de modérer, suspendre ou supprimer toute Annonce non conforme.

6.2 Transactions sécurisées

Les paiements relatifs à la Marketplace sont effectués via Stripe en mode sécurisé. Les fonds versés par l’Acheteur sont retenus par Stripe jusqu’à la confirmation de la bonne réception du bien par l’Acheteur, ou jusqu’à l’expiration d’un délai de libération automatique défini par l’Éditeur. Cette retenue protège l’Acheteur et garantit le paiement du Vendeur.

6.3 Expédition et réception

Le Vendeur s’engage à expédier le bien dans un délai raisonnable après le paiement effectif, à utiliser un mode d’expédition approprié et à transmettre à l’Acheteur les informations de suivi le cas échéant. L’Acheteur s’engage à confirmer la réception du bien dans un délai raisonnable.

6.4 Litiges entre Utilisateurs

En cas de litige entre un Acheteur et un Vendeur (bien non reçu, bien non conforme à la description, etc.), l’Éditeur met à disposition une procédure de signalement et de médiation accessible depuis la page de commande concernée. L’Éditeur peut, sur la base des éléments fournis par les parties, décider du sort des fonds retenus par Stripe (libération au Vendeur ou remboursement à l’Acheteur).

L’Éditeur n’est pas tenu de prendre parti dans les litiges entre Utilisateurs. Sa mission se limite à fournir un cadre de résolution amiable. Les Utilisateurs demeurent libres de saisir la juridiction compétente à tout moment.

7. Commandes de peinture

7.1 Mise en relation entre Clients de Peinture et Peintres

Le Site permet aux Clients de Peinture de solliciter un devis auprès d’un Peintre validé pour la réalisation d’une prestation de peinture sur figurines fournies par le Client. La mise en relation, l’établissement du devis et le suivi de mission se déroulent au sein du Site.

7.2 Politique de commission

SB Projects ne perçoit aucune commission sur les prestations de peinture facturées entre Peintres et Clients de Peinture. Le montant facturé par le Peintre revient intégralement au Peintre, sous réserve des frais éventuels prélevés par Stripe au titre de son service de paiement.

7.3 Engagement du Peintre

Le Peintre s’engage à respecter le devis accepté, à réaliser la prestation dans les délais convenus avec le Client, et à informer ce dernier de toute difficulté susceptible d’affecter la réalisation de la mission. Le Peintre assume seul la responsabilité de la qualité de sa prestation.

7.4 Engagement du Client de Peinture

Le Client de Peinture s’engage à fournir les figurines ou supports dans un état conforme au devis et à régler le montant convenu selon les modalités définies par le devis. Le Client demeure propriétaire de ses figurines tout au long de la prestation.

7.5 Litiges et résolution

Les principes de résolution des litiges énoncés à l’article 6.4 s’appliquent mutatis mutandis aux commandes de peinture.

8. Service Premium

8.1 Caractéristiques

L’Éditeur propose un Service Premium accessible par abonnement mensuel au tarif de 4,99 € TTC par mois. Le Service Premium ouvre l’accès à des fonctionnalités étendues décrites sur la page de présentation du Service. La souscription au Service Premium est strictement optionnelle.

8.2 Souscription et paiement

La souscription s’effectue depuis le tableau de bord de l’Utilisateur. Le paiement est traité par Stripe sous forme d’abonnement récurrent. L’Utilisateur autorise le prélèvement mensuel automatique sur le moyen de paiement enregistré, jusqu’à résiliation de l’abonnement.

8.3 Résiliation

L’Utilisateur peut résilier son abonnement Premium à tout moment depuis son tableau de bord. La résiliation prend effet à l’issue de la période mensuelle en cours, au cours de laquelle l’Utilisateur conserve l’accès aux fonctionnalités Premium (période de grâce). Aucun remboursement au prorata n’est effectué.

8.4 Sécurité non liée au Premium

Conformément aux engagements de l’Éditeur, aucune fonctionnalité de sécurité, de modération, de transition critique de commande ou de protection des Utilisateurs n’est conditionnée à la souscription du Service Premium. Toutes les protections essentielles demeurent accessibles à l’ensemble des Utilisateurs, qu’ils soient abonnés ou non.

9. Obligations et comportement attendu de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur, des présentes CGU et des droits des tiers. L’Utilisateur s’engage notamment à :

• ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, incitant à la haine ou portant atteinte à la dignité humaine ;
• ne publier aucun contenu à caractère pornographique, violent ou choquant ;
• ne publier aucun contenu reproduisant sans droits une œuvre, une marque ou tout autre élément protégé par un droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers ;
• ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni se faire passer pour un représentant de l’Éditeur ;
• ne pas adresser de communications non sollicitées (spam, démarchage non autorisé) à d’autres Utilisateurs ;
• ne pas tenter de porter atteinte à l’intégrité technique du Site, à sa disponibilité ou à la sécurité des autres Utilisateurs ;
• ne pas créer plusieurs Comptes en vue de contourner une sanction ou les présentes CGU ;
• ne pas utiliser le Site pour des activités frauduleuses ou contraires à l’ordre public.

L’Utilisateur reconnaît être seul responsable du contenu qu’il publie sur le Site et garantit qu’il dispose de tous les droits nécessaires à cette publication.

10. Modération et sanctions

10.1 Modération a posteriori

L’Éditeur ne contrôle pas a priori l’intégralité des contenus publiés sur le Site. Conformément à son statut d’intermédiaire technique, l’Éditeur intervient a posteriori, sur signalement d’un Utilisateur ou de toute personne intéressée, ainsi qu’à sa propre initiative lorsqu’un contenu manifestement illicite est porté à sa connaissance.

10.2 Signalement de contenu illicite

Tout Utilisateur peut signaler un contenu manifestement illicite à l’adresse contact@comptoirdelafigurine.fr ou via le formulaire de signalement accessible depuis le contenu concerné. Le signalement doit comporter une description précise du contenu signalé, son emplacement sur le Site, et les motifs du signalement.

10.3 Sanctions

En cas de manquement aux présentes CGU, l’Éditeur peut, à sa discrétion et sans préavis, mettre en œuvre l’une ou plusieurs des sanctions suivantes :

• avertissement adressé à l’Utilisateur ;
• suppression du contenu litigieux ;
• suspension temporaire du Compte ;
• résiliation définitive du Compte et bannissement du Site ;
• retrait de la qualité de Peintre validé le cas échéant.

L’Éditeur informe l’Utilisateur des motifs de la sanction prise à son encontre par courriel. La sanction peut être contestée par l’Utilisateur à l’adresse contact@comptoirdelafigurine.fr.

11. Propriété intellectuelle

11.1 Marque et éléments du Site

La marque « Le Comptoir de la Figurine », le nom de domaine comptoirdelafigurine.fr, le logo, les éléments graphiques, le code source du Site, l’ensemble des textes, illustrations et bases de données qui le composent sont la propriété exclusive de SB Projects ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, modification, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de SB Projects, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

11.2 Contenus des Utilisateurs

Chaque Utilisateur demeure propriétaire des contenus qu’il publie sur le Site (Annonces, photographies, messages, avis, etc.). En les publiant, l’Utilisateur concède à SB Projects une licence d’usage non exclusive, gratuite et limitée à la durée d’utilisation du Site, aux fins d’affichage et de diffusion de ces contenus sur le Site et ses canaux de communication associés.

11.3 Propriété intellectuelle des tiers

L’Utilisateur s’engage à ne publier aucun contenu reproduisant sans autorisation des œuvres, marques, dénominations ou autres éléments protégés appartenant à des tiers. À titre indicatif, les marques et œuvres protégées de tiers (notamment les marques d’éditeurs de jeux, de figurines ou d’univers fictionnels) ne peuvent être reproduites sans autorisation de leurs titulaires de droits, et l’Utilisateur assume seul la responsabilité de l’usage qu’il fait de ces éléments.

12. Responsabilité

12.1 Responsabilité de l’Éditeur

En sa qualité d’intermédiaire technique, SB Projects ne peut être tenue responsable des contenus publiés par les Utilisateurs, ni des transactions conclues entre eux. La responsabilité de SB Projects se limite à mettre à disposition une infrastructure technique fonctionnelle et à intervenir sur les contenus manifestement illicites portés à sa connaissance dans les conditions prévues par la loi.

SB Projects ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du Site et ne pourra être tenue responsable des interruptions, ralentissements, dysfonctionnements ou erreurs résultant de causes indépendantes de sa volonté (maintenance, défaillance d’un prestataire, force majeure, etc.).

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de SB Projects ne saurait être engagée pour les dommages indirects subis par les Utilisateurs (perte de données, perte de chance, manque à gagner, atteinte à l’image, etc.).

12.2 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des contenus qu’il y publie. L’Utilisateur garantit SB Projects contre toute réclamation, action ou recours d’un tiers fondés sur un contenu publié ou une activité réalisée depuis son Compte.

13. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs par SB Projects est régi par la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité et accepter les traitements de données personnelles qui y sont décrits.

Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut écrire à l’adresse dpo@comptoirdelafigurine.fr.

14. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

SB Projects se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter à l’évolution du Site, des Services proposés, ou de la législation applicable.

Les Utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par courriel et par une notification sur le Site. La date de dernière mise à jour figure en tête des présentes CGU.

L’utilisation continue du Site après notification d’une modification vaut acceptation des CGU modifiées. L’Utilisateur qui refuse les CGU modifiées doit s’abstenir d’utiliser le Site et peut supprimer son Compte dans les conditions prévues à l’article 4.4.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, à défaut de résolution amiable préalable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Melun (Seine-et-Marne), sous réserve des règles impératives de compétence territoriale applicables aux consommateurs en application du Code de la consommation.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l’opposant à l’Éditeur. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande à l’adresse contact@comptoirdelafigurine.fr.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Site, l’Utilisateur peut contacter SB Projects à l’adresse :

• Courriel : contact@comptoirdelafigurine.fr
• Courrier postal : SB Projects, 118 Faubourg de Melun, 77720 La Chapelle-Gauthier

Pour les questions relatives aux données personnelles, l’Utilisateur peut écrire à dpo@comptoirdelafigurine.fr. Pour les questions relatives au support technique, l’Utilisateur peut écrire à support@comptoirdelafigurine.fr.

Voir également : Politique de confidentialité · Mentions légales